0wwwwww.Conditions Générales de Vente
1 Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de www.Estampe-bougie.com inscrit sous le régime d’auto entrepreneur, dont le siège social est situé au 14 Rue des Récollets 58000 NEVERS ,non immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ….. Son numéro Siret est le 8141224100010 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR44814192241
2 Produits
Les produits proposés à la vente par Estampe sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. www.Estampe-bougie.comn’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par www.Estampe-bougie.com.
3 Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4 Modalités de Commande
Le Site permet de commander à www.Estampe-bougie.com une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article « Modalités de Livraison »).
4.1 Navigation sur le Site
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par www.Estampe-bougie.com sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
5 Procédure d’une commande
5.1 Sélection des produits
A tout moment, le client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.
Il peut consulter sa sélection en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite. Une page apparaîtra contenant la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Les frais de livraison ainsi que la TVA en vigueur seront calculés sur la même pages et seront affichés dans le total de la commande qui sera à payer par le client.
5.2 Validation du mode de livraison
Sur la page panier, le client pourra voir sous les articles sélectionnés les différents modes de livraison possible et choisir le mode qui lui convient le mieux.
5.3 Validation de la Commande et Information d’expédition
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le client devra cliquer sur “Valider la commande” pour démarrer le processus de commande.
Il sera invité à remplir son adresse électronique à à compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.Estampe-bougie.com et ses Clients. En cas de conflit entre www.Estampe-bougie.com et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par www.Estampe-bougie.com sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
5.4 Validation du Moyen de Paiement et Règlement de la commande
Le client sera invité à saisir les informations afférent au paiement.
Il pourra reprendre son adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, le client devra cliquer sur le bouton « Commander». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, www.Estampe-bougie.com ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le client peut naturellement prendre contact avec nous à l’adresse contact@estampe-bougie.com
Une fois terminée, la commande est transmise à www.Estampe-bougie.com pour traitement.
La commande ne sera validée par www.Estampe-bougie.com qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, www.Estampe-bougie.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur. www.estampe-bougie.com se réserve aussi le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de disponibilité de la(les) pièce(s) demandée(s). Il se réserve alors le droit de contacter le client par email ou par téléphone afin de lui proposer le choix d’un remboursement, ou de la fabrication d’une nouvelle pièce entraînant un retard de la livraison. Le client sera libre de choisir l’option qui lui convient. Le coût de la commande sera inchangée.
5.5 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande sera ensuite adressé par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par www.estampe-bougie.com du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
6. Prix , Moyens de Paiement Acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
www.estampe-bougie.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
6.2. Moyens de Paiement Acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
www.estampe-bougie.com ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
7. Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de www.estampe-bougie.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.estampe-bougie.com.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Modalités de livraison
8.1. Zone de Livraison
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, www.estampe-bougie.com ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, www.estampe-bougie.com ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
8.2. Frais de Transport
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.
8.3 Délai de Préparation et de Livraison
Sauf mention contraire indiqué sur le site, www.estampe-bougie.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée sous quarante huit (48) heures puis expédiée le lundi suivant au plus tard à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par La Poste. www.estampe-bougie.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par www.estampe-bougie.com dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à www.estampe-bougie.com – 2 chemin des petites bruyères 58660 Coulanges Les Nevers, ou par e-mail adressé à contact@estampe-bougie.com. Toute réclamation formulée après ce délai et www.estampe-bougie.com sera dégagé de toute responsabilité. www.estampe-bougie.com se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux ou de présenter une preuve par photographie de la détérioration de l’objet . Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de www.estampe-bougie.com. Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.estampe-bougie.com procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur). En cas de produit composé de plusieurs sous produits, seul le sous produit abimé ou défectueux pourra être remboursé ou échangé.
9. Droits de Rétractation, Retours et Remboursements.
9.1 Droits et Délais de Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de www.estampe-bougie.com vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur dispose donc d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : www.estampe-bougie.com – 2 Chemin des Petites Bruyères – 58660 Coulanges Les Nevers. Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.estampe-bougie.com remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par www.estampe-bougie.com du colis (la date de réception par www.estampe-bougie.com valant notification à www.estampe-bougie.com de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.
10 Informatique et Liberté
10.1. Informations Nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
11. Stipulations Diverses
11.1 Force Majeure
www.estampe-bougie.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site Internet www.estampe-bougie.com (le « Site ») est administré par l’entreprise www.estampe-bougie.com, Auto-Entreprise, dont le siège social est situé 14 rue des récollets 5800 Nevers, non immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro …
L’hébergeur du site Internet www.estampe-bougie.com est Ionos.
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L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site Internet www.estampe-bougie.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site .
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Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien.
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